Droit commercial

Spécialités :

  • Droit des sociétés (cession, pacte d’actionnaires)
  • Contentieux commercial
  • Rédaction des conditions générales de vente
  • Entreprises en difficulté
  • Responsabilité des dirigeants
  • Droit fiscal (en partenariat avec le cabinet CPB)

VIGO assiste ses clients dans le cadre de la mise en œuvre des opérations liées à leur stratégie de rapprochement.

Il conseille ses clients à l’occasion d’opérations de cession et de prises de participation (majoritaire ou minoritaire), de restructuration de sociétés (fusions, scissions, apports partiels d’actifs).

Face aux nécessités, opportunités et aléas du développement de ses clients, VIGO leur apporte également son expertise en matière de réforme statutaire et d’élaboration d’outils de gouvernance (règlements intérieurs, chartes…).

En cas de litige, VIGO assiste ses clients devant les juridictions (consulaires ou arbitrales) et les accompagne dans la gestion des contentieux résultant de leurs relations commerciales (inexécutions contractuelles, concurrence déloyale, rupture de relations établies…) ou de conflits entre actionnaires.

Préalablement à cette phase contentieuse, VIGO recherche et propose à ses clients toute solution amiable privilégiant des négociations transactionnelles ou une médiation.

VIGO est enfin en mesure d’intervenir aux côtés de ses clients pour prévenir les difficultés financières passagères qu’ils peuvent rencontrer en utilisant au mieux l’ensemble des moyens proposés par la loi en matière d’accompagnement de difficultés des entreprises (mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde) et pour gérer le cas échéant les situations plus graves (redressement et liquidation judiciaires).

VIGO couvre, outre les aspects relevant du droit des affaires, des contrats et du droit social, les aspects fiscaux des opérations envisagées grâce à un partenariat avec le cabinet CPB, créé par Philippe Bozzacchi, ancien associé du département fiscal du Bureau Francis Lefebvre.