A la recherche d'une présomption de responsabilité des sociétés mères en droit français

22 décembre 2012
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La mondialisation économique et financière et la multiplication des entreprises de nature transnationale, mais surtout le rôle accru des mouvements citoyens et des organisations non gouvernementales (ONG) ainsi que leur capacité d'action via les réseaux sociaux, invitent à redéfinir le cadre de la responsabilité des opérateurs économiques, dans le souci d'une plus grande responsabilisation de ces derniers et d'une meilleure indemnisation des éventuelles victimes de leurs activités. En résulte un développement significatif des modes d'engagement de la responsabilité des personnes morales dans différents domaines du droit, qui contribue à la montée d'un risque juridique protéiforme pour les entreprises transnationales.
Ce constat amène à s’interroger sur l'évolution de la responsabilité des groupes de sociétés, en particulier sur la question de l'imputabilité de la faute et donc de la responsabilité dans les rapports entre la société mère et la(les) filiale(s). Faut-il voir dans cette évolution l’avènement progressif d'une présomption générale de responsabilité de la société mère du fait de sa filiale?
Le présent dossier spécial a pour ambition d'aborder cette problématique sous différents angles, au travers d'une analyse critique de l'évolution de la jurisprudence, afin de mettre en exergue les solutions dégagées dans diverses branches du droit.

Emmanuel DAOUD , Clarisse LE CORRE, Avocats à la cour, cabinet VIGO

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Article rédigé par : Clarisse Le Corre et Emmanuel Daoud