Arrêt AZF: un lien de causalité...incertain? Par Emmanuel Daoud et Marie Desplanques

06 mars 2013
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Le 24 septembre 2012, le doute consacré en première instance a laissé place à la certitude: la cour d'appel de Toulouse a condamné le directeur de l'usine AZF et la société exploitante Grande Paroisse, pour homicides et blessures involontaires, suite à l'explosion qui avait fait 31 morts et plus de 2500 blessés le 21 septembre 2001.
Après six ans d'information judiciaire et de très nombreuses expertises techniques et scientifiques, le magistrat instructeur avait renvoyé devant le tribunal correctionnel le directeur de l'usine et la société Grande Paroisse exploitant  l'usine pour homicides et blessures involontaires et pour dégradation de biens d'autrui, ainsi que pour manquement à l'obligation de prendre des mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l'établissement, s'agissant du directeur de l'usine uniquement.
Le 19 novembre 2009, la troisième chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Toulouse avait prononcé une relaxe générale, jugeant que, bien que des fautes aient été relevées à l'encontre de la direction de l'usine quand à la gestion des déchets industriels, le lien de causalité entre le déversement de produits chimiques incompatibles sur le tas de nitrate et l'explosion du bâtiment 221 n'était pas certain.
Ce jugement a été balayé par la cour d'appel de Toulouse qui considère, à l'inverse du tribunal, que le faisceau d'indices ressortant du dossier établit avec certitude le lien de causalité existant entre la cause chimique retenue par le collège d'experts et l'explosion du bâtiment 221 de l'usine.

 

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Article rédigé par : Emmanuel Daoud