Avocats en garde à vue : la Police doit revenir à la raison - Par Emmanuel MERCINIER

04 mars 2010
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Depuis longtemps déjà, certains avocats demandaient que la France s'aligne sur ses voisins européens qui, pour la plupart et malgré des traditions juridiques différentes, admettent la présence d'un avocat en garde à vue (Allemagne, Royaume Uni, Espagne, Italie, Suisse). En 2006, la commission Outreau l'a appelée de ses voeux ; en 2009, le Comité Léger également. Mais point : le législateur français persistait.

 

C'était oublier la Cour européenne des droits de l'Homme, qui par deux arrêts récents rendus à l'encontre de la Turquie a jugé que l'impossibilité de se faire assister d'un avocat pendant la garde à vue viole le droit au procès équitable consacré par la Convention euopéenne des droits de l'Homme.

 

Or, le juge pénal français doit, d'une part écarter l'application d'une loi lorsque celle-ci s'avère contraire à la Convention, d'autre part annuler la procédure lorsque celle-ci a été conduite en violation de la Convention.


Emmanuel Mercinier, Avocat à la Cour, cabinet VIGO

 

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Article rédigé par : Emmanuel Mercinier