Commentaire du jugement du tribunal correctionnel de Lille en date du 4 septembre 2006

03 septembre 2006
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Après avoir saisi avec succès les tribunaux des affaires de sécurité sociale afin de voir reconnaître la faute inexcusable de leurs employeurs à la suite de la reconnaissance d’une maladie professionnelle, les victimes de l’amiante, aidées par certaines associations, tentent aujourd’hui de faire sanctionner par les tribunaux répressifs la faute pénale qu’ils reprochent à leurs employeurs.

Plus d’une vingtaine de procédures pénales ont été initiées contre des personnes morales (à titre d’exemple : ADP, SOLLAC, ETERNIT, Faculté de JUSSIEU). (…)

 

Un article écrit par Christine Carpentier, avocat au barreau de Paris.
 
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Article rédigé par : Christine Carpentier