DOSSIER SPECIAL: blanchiment et organismes financiers - Par Clarisse LE CORRE

09 juillet 2013
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Banques, établissements de crédit, sociétés de gestion de portefeuille, changeurs manuels, compagnies d'assurance, conseils en investissements financiers…toutes les professions du secteur financier sont aujourd'hui visées par les règles de détection et de prévention du blanchiment de capitaux, en raison du caractère central et emblématique du secteur financier en la matière. La mise en œuvre d'un tel dispositif impose aux professionnels de redéfinir leurs pratique, notamment en termes de gestion des risques et de contrôle interne, d'autant que l'essor des obligations de lutte contre le blanchiment a pour corollaire une plus grande exposition des organismes financiers en matière de responsabilité.

Par définition, le blanchiment consiste à introduire des fonds d'origine criminelle dans les circuits financiers, les transformer par le biais d'opérations diverses et les en ressortir pour intégrer les activités économiques légales. Les opérations de blanchiment ne seraient dès lors pas possibles sans l'intervention des organismes financiers, qualifiés de "rouage essentiel de blanchiment" (Bonneau Th, la responsabilité du banquier encourue pour non-respect de la législation relative au blanchiment de capitaux: panorama de jurisprudence récente, RD bancaire et fin.2005, n°1, p.41) ou encore d'"intermédiaires privilégiés des blanchisseurs" (Defferrard F, Les métamorphoses de la législation française (anti-blanchiment", Gaz. pal 23 et 24 oct. 2009, p. 7) , car ce sont eux qui reçoivent les fonds et en permettent l'utilisation et le placement au moyen d'opérations financières (souscription de valeurs mobilières, opérations de change, etc.).

L'intégration des organismes financiers dans le dispositif de lutte contre le blanchiment apparaît dès lors essentielle, en ce qu'elle permet d'atteindre le cœur des opérations de blanchiment et, partant, des organisations criminelles. Ainsi, les organismes financiers ont constamment été étroitement associés aux autorités publiques dans la lutte anti-blanchiment et figurent au nombre des "professionnels assujettis", au sens de l’article L. 561-2 du code monétaire et financier, à un certain nombre d'obligations en la matière.

Clarisse LE CORRE, Avocat à la cour, cabinet VIGO

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Article rédigé par : Clarisse Le Corre