DOSSIER SPECIAL : Blanchiment et paris sportifs - Par Emmanuel DAOUD et Judith FLEURET

09 juillet 2013
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L'idéal sportif commanderait de ne prendre en considération que le dépassement de soi, la participation aux compétitions et le goût de la victoire. Cependant, l'essor considérable des paris sportifs et leur instrumentalisation par le crime organisé ont conduit le législateur à intervenir.
Aujourd’hui, l'encadrement des paris sportifs en ligne est assuré par la loi du 12 mai 2010 et cela dans le but de tenter d’interdire d'une part la tricherie et d'autre part le blanchiment de sommes d'origine frauduleuse. Quelle est l'efficacité de ce dispositif?

" Le sport est en danger" a déploré Jacques Rogge, président du comité olympique international, lors d'une réunion tenue à Lausanne en 2011. Ainsi, entre corruption, blanchiment, criminalité organisée, le sport n'est aujourd'hui plus un jeu mais une inquiétude.
Le secrétaire général d'Interpol, Robert Noble, l'a confirmé: " Je ne suis pas surpris par les efforts du crime organisé pour truquer les matchs sportifs. Il y a gros à gagner, peu de risque d'être pris et les sanctions sont minimes. "

Historiquement, en 1804, les rédacteurs du Code civil n'entendait valoriser que les jeux de force, référence sûrement implicite aux jeux olympiques de la Grèce antique durant lesquels les joueurs étaient désintéressés. Les jeux utilisés à des fins de spéculation ou de lucre méritaient alors aucune protection juridique.
En son article 1965, toujours en vigueur aujourd'hui, le Code civil énonçait que les dettes de jeu et de pari échappaient au droit ; le Code pénal de 1810, à l’article 410, prohibait quant à lui toute sorte de jeux d'agent. Ce principe de prohibition a ensuite été renouvelé tout au long des XIXe et XXe siècles.

Toutefois, les hommes ont toujours joué et parié: jeux du Cirque durant l'Empire romain, courses hippiques, combats de coqs, bonneteau…

Emmanuel DAOUD, Avocat à la Cour , cabinet Vigo – Judith FLEURET, Élève avocat

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Article rédigé par : Emmanuel Daoud