La justice pénale face aux scandales sanitaires : des illusions perdues ?

18 septembre 2014
twitterlinkedinmailtwitterlinkedinmail

La justice pénale a-t-elle les moyens d’être efficace lorsqu’elle est confrontée aux dossiers de santé publique de grande ampleur ? Poser cette question induit nécessairement de s’interroger sur, d’une part, l’adaptation du droit pénal à ce type de problématiques et, d’autre part, l’adéquation des ressources matérielles et humaines de la justice pénale. Enfin, les victimes (parties civiles au cours de la procédure) ne sont-elles pas condamnées à être éternellement insatisfaites ?

Dix-huit ans après la première plainte déposée dite dans l’affaire dite de la « vache folle », qui s’est accompagnée de quarante enquêtes réparties sur une grande partie du territoire et de quatre mises en exa­men, un non-lieu a été rendu par le magistrat ins­tructeur le 25 juillet 2014, venant confirmer les réqui­sitions prises  en ce sens en novembre 2013 par le parquet de Paris. Ce non-lieu fait écho aux affaires dites « amiante « sang contaminé », « hormone de croissance », « nuage de Tchernobyl « … dans lesquels  des annulations de mises en examen, des non-lieux et autres relaxes ont été prononcés.

Au vu de ce qui précède, les questions suivantes se posent:

  • faut-il estimer que notre droit pénal est inadapté ou que la justice pénale n’est pas en mesure de traiter ce type d’affaires ?
  • doit-on en conclure à un échec de la justice fran­çaise ou à un manque de moyens techniques et humains ?

Sans doute la réponse n’est pas univoque. Les scan­dales sanitaires sont complexes à appréhender à tous points de vue : ratione materiae, ratione temporis, ratione personae et ratione loci.

Notre pratique professionnelle nous a amenés à inter­venir du côté de la défense dans certains de ces dos­siers. Forts de cette expérience, nous tenterons d’apporter des réponses en conservant un regard cri­tique sur le traitement pénal —aujourd’hui — des scan­dales sanitaires.

Veuillez télécharger le PDF pour lire la suite de l’article:

Article rédigé par : Emmanuel Daoud