La responsabilité pénale des personnes morales en droit de l'environnement - Par Emmanuel DAOUD et Clarisse LE CORRE

04 avril 2013
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Depuis les années 1970, sous l'impulsion des catastrophes écologiques, la protection de l'environnement est devenue une préoccupation majeure de la société civile, imposant au législateur une meilleure prise en considération des impératifs environnementaux. Aussi, la publication d'un Code de l'environnement, le 18 septembre 2000, a consacré l’émergence d'un droit autonome de l'environnement en droit interne (Ord. n° 2000-914, 18 sep. 2000, ratifiée par L. n° 2003-591, 2 juillet 2003). La Charte de l'environnement, adoptée le 1er mars 2005 (L.const.n° 2005-205, 1er mars 2005) et intégrée au bloc de constitutionnalité, proclame quant à elle, en son article 1er, le droit de chacun " de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé" et, en son article 4 , que "toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu'elle cause à l'environnement, dans les conditions définies par la loi". De même, l'article 410-1 du Code pénal inclut "l'équilibre de son milieu naturel et de son environnement" au nombre des intérêts fondamentaux de la nation, au même titre que son indépendance, l'intégrité de son territoire ou sa sécurité.

Emmanuel DAOUD , Clarisse LE CORRE , Avocats à la cour, cabinet Vigo.

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Article rédigé par : Clarisse Le Corre et Emmanuel Daoud