La systématisation du coût pour les entreprises et leurs assureurs du préjudice d'anxiété en cas de préretraite amiante

06 novembre 2014
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Par deux arrêts du 2 avril 2014 (Cass. soc., 2 avr. 2014, n° 12-28.616 ; Cass.soc., 2 avr. 2014, n° 12-29.825), la Cour de cassation a confirmé sa poistion actée pour la première fois par une série d'arrêts du 25 septembre 2013: le salarié qui a travaillé dans un établissement  éligible au dispositif de la préretraite amiante et se trouve, de par le fait de son exposition à l'amiante, dans une situation d'inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d'une maladie liée à l'amiante, qu'il se soumette ou non à des contrôles et examens médicaux réguliers, subit un préjudice spécifique d'anxiété.

 

Christine Carpentier, Avocat à la cour, cabinet VIGO

 

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Article rédigé par : Christine Carpentier