Lamy - Le droit pénal des affaires de demain

07 mai 2018
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« Le pénal et les affaires ne se sont jamais ignorés » (R. Vouin, préface de l’ouvrage, Droit pénal des affaires, de M.Delmas-Marty, PUF. 1973), plus qu’une simple branche du droit répressif, le droit pénal des affaires peut être défini par une approche matérielle comme l’ensemble des infractions applicables au monde des affaires, trouvant leurs sources notamment au sein du code pénal, du code de commerce ou encore du code de la consommation. Une approche sociologique permet de compléter cette définition, en considérant cette matière comme l’ensemble des règles pénales applicables à la criminalité d’affaires (E. Sutherland, White Collar Crime, New York : The Dryden Press, 1949 ), définie comme une forme de délinquance caractérisée par un certain individualisme, d’importants moyens financiers, un manque de cohésion sociale (E. Hill, Criminal Capitalists, London: Spottiswoode, 1872) et une intelligence, leur permettant de concevoir des montages frauduleux et discrets (P. Bon/ils, E. Gallardo, Droit pénal des affaires, LGDJ, 2076, p. 19).

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Article rédigé par : Emmanuel Daoud et Robin Binsard