Lamy dossier spécial : obligation de reporting extra-financier et responsabilité pénale : enjeux et perspectives

07 mai 2019
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Le reporting extra-financier est dorénavant un instrument de pilotage stratégique pour l’entreprise dans l’ensemble de ses activités mais aussi un outil de management du risque pénal.

Ces dernières années en France ont été consacrées diverses normes qui entre­tiennent un lien fort avec la responsabili­té sociale, sociétale, environnementale, et plus largement avec l’éthique de l’entre­prise.

En effet, à travers « la mise en place, la do­cumentation et la justification régulière de la conformité aux normes dans différents domaines du droit, en particulier ceux qui sont soumis à une régulation spécifique ou à une surveillance de risques (fraude et corruption, sécurité physique ou informationnelle,questions éthiques, etc.) »,  la compliance impose à l’entreprise d’être un acteur stra­tégique non plus seulement sur le marché économique, mais de le devenir aussi en matière de développement sociétal.

En ce sens, et notamment, de multiples obligations croisées de reporting extra-fi­nancier relevant désormais de la hard law ont été mises à la charge d’un nombre croissant de sociétés, lesquelles se voient contraintes de mettre en œuvre un arse­nal de mesures visant à prévenir les risques relatifs aux droits humains, aux libertés fondamentales, à la santé et la sécurité au travail, ainsi qu’à la protection de l’environ­nement.

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Article rédigé par : Emmanuel Daoud