Le commerce en ligne : de la loi de la jungle au respect de la morale et du droit.

14 septembre 2011
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Saisie par le Royaume-Uni dans le cadre d'une affaire opposant eBay à
L'Oréal, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a précisé, le 12
juillet dernier, les règles communautaires qui s'imposent aux sites de
commerce électronique en matière de protection des marques. Cette décision
est une nouvelle et heureuse illustration de la fin de l'époque "héroïque" où
tous les coups étaient permis dans le commerce en ligne, triangle des
Bermudes où disparaissaient les principes juridiques les plus élémentaires.

Emmanuel DAOUD, Avocat à la Cour, cabinet Vigo

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Article rédigé par : Emmanuel Daoud