L'Expertise à l'épreuve de la contradiction - Par Emmanuel DAOUD et César GHRENASSIA

27 décembre 2011
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Un homme est accusé d'un meurtre. On a retrouvé sur le cou de la victime le sillon laissé par l'étranglement et dans ce sillon le sang de la victime et le sperme de celui qu'on peut supposer être son agresseur. Une expertise génétique est confiée à un laboratoire réputé. Elle conclut que "l'empreinte génétique (de l'accusé) est retrouvée dans le mélange d'ADN (ADN du chromosme Y) identifié sur le sperme retrouvé sur les prélèvements au niveau du cou.
Sur cette base, l'homme est placé en garde à vue et confronté des heures durant, et sans l'assistance d'un conseil, à ce vertige: les résultats d'expertise le confondent. Epuisé, déraisonnant et démuni face à la pression des enquêteurs, il finit par dire, ce qu'il avait toujours nié, qu'il s'est rendu sur les lieux la nuit des faits.

Mis en examen et placé en détention provisoire, il proteste de son innocence mais ne peut fournir aucune explication relative à la présence de son sperme sur le sillon de l'étranglement de la victime.

Cet exemple, tiré d'un dossier, illustre, si besoin en était, le poids désormais écrasant d'autorité de l'expertise, particulièrement génétique, dans l'établissement d'une vérité judiciaire dans le cadre d'une instruction criminelle. A l'évidence, le rapport d'expertise oriente l'enquête. C'est sa vocation.  Les témoignages qui ne concordent pas avec la thèse élaborée sur la base du rapport sont repris, les constatations initiales écartées, les autres pistes abandonnées jusqu'à ce que le suspect cède enfin à la tentation de l'aveu, ses dénégations représentant, dans de telles hypothèses, une charge supplémentaire à son encontre.

 

Emmanuel Daoud, César Ghrénassia, Avocats à la Cour, cabinet VIGO


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Article rédigé par : César Ghrénassia et Emmanuel Daoud