Internet : proposition de loi sur le respect de la vie privée

25 février 2010

La commission des lois du Sénat vient d’adopter une proposition de loi sur le respect de la vie privée, visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique. Le texte prévoit la sensibilisation des individus aux dangers de l’exposition de soi et d’autrui sur Internet. Il propose également de donner une plus grande effectivité au droit à l’oubli numérique et comporte enfin de nombreuses autres dispositions tendant à renforcer la protection des données personnelles.

Pour plus d’information, voir :
le communiqué de presse du Sénat : http://www.senat.fr/presse/cp20100224b.html
le dossier législatif: http://www.senat.fr/dossierleg/ppl09-093.html

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