La grâce présidentielle, un privilège du chef de l'Etat

01 février 2016

Alors que François Hollande a reçu les trois filles de jacqueline Sauvage venues solliciter la grâce de leur mère, le président de la République est le seul à pouvoir annuler ou réduire une peine. Ce droit est un héritage de la monarchie. Une mesure qui doit remplir plusieurs conditions.

Ce vendredi 29 janvier, les trois filles de Jacqueline Sauvage ont rencontré François Hollande pour évoquer la demande de grâce présidentielle pour leur mère, condamnée après avoir tué son mari violent et incestueux. Pour que la grâce présidentielle puisse avoir lieu, il faut que plusieurs conditions soient remplies. « La peine doit être en cours d’exécution. Il ne faut pas que la personne se soit évadée », explique Me Emmanuel Daoud, avocat pénaliste.

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