L’état d’urgence, un dispositif à géométrie variable

18 novembre 2015

Lors de son intervention devant les députés et sénateurs, réunis en Congrès à Versailles, lundi 6 novembre, François Hollande  a confirmé la prolongation « au-delà des trois mois » de l’état d’urgence qu’il avait décrété le 13 novembre au soir, lors de sa prise de parole après l’assaut du Bataclan. Il est entré en vigueur samedi matin, après avoir été déclaré officiellement lors du conseil des ministres.

 

Inventée lors et pour la guerre d'Algérie, cette législation d’exception — entre la situation normale et l’état de siège — prévoit de nombreuses dispositions destinées à « assurer le maintien de l’ordre public et prévenir de nouveaux attentats terroristes sur le territoire métropolitain ».


Ces dispositions ne sont jamais toutes utilisées. Selon Me Emmanuel Daoud, avocat, « l’état d’urgence permet aux pouvoirs publics d’adapter leur réponse en fonction du ou des périls par eux mesurés, ainsi qu’en fonction des investigations à mener ».


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